Avis de décès de

M. SERVIGNAT Patrice

Né le 27/11/1960 - Décédé le 17/02/1992
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Sexe : Homme
Nom : SERVIGNAT
Prénom(s) : Patrice
Date de naissance : 27/11/1960
Lieu de naissance : Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Date de décès : 17/02/1992 (31 ans)
Lieu de décès : Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75111
Acte de décès : Numéro 00151 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SERVIGNAT Patrice, vous devez contacter la mairie de Paris 11e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SERVIGNAT Patrice qui semble être décédé dans votre commune le 17/02/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SERVIGNAT Patrice. - Né le 27/11/1960 à Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 17/02/1992 à Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00151. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9170621-servignat-patrice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SERVIGNAT Patrice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SERVIGNAT Patrice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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