Avis de décès de

M. BANIEL Francis Joseph

Né le 06/11/1943 - Décédé le 10/02/1992
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Sexe : Homme
Nom : BANIEL
Prénom(s) : Francis Joseph
Date de naissance : 06/11/1943
Lieu de naissance : Langonnet - 56 - Morbihan Code Insee 56100
Date de décès : 10/02/1992 (48 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 00427 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BANIEL Francis Joseph, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BANIEL Francis Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BANIEL Francis Joseph. - Né le 06/11/1943 à Langonnet - 56 - Morbihan. - Décédé le 10/02/1992 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00427. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9170672-baniel-francis-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BANIEL Francis Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BANIEL Francis Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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