Avis de décès de

M. GASPARD Frank

Né le 19/07/1922 - Décédé le 24/02/1992
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Sexe : Homme
Nom : GASPARD
Prénom(s) : Frank
Date de naissance : 19/07/1922
Lieu de naissance : Paris 16 - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 24/02/1992 (69 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 00397 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GASPARD Frank, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GASPARD Frank qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GASPARD Frank. - Né le 19/07/1922 à Paris 16 - 75 - Paris. - Décédé le 24/02/1992 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00397. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9171041-gaspard-frank. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GASPARD Frank ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GASPARD Frank, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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