Avis de décès de

M. GANNE Pascal Thierry Franc

Né le 30/06/1967 - Décédé le 11/02/1992
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Sexe : Homme
Nom : GANNE
Prénom(s) : Pascal Thierry Franc
Date de naissance : 30/06/1967
Lieu de naissance : Le Gast - 14 - Calvados Code Insee 14296
Date de décès : 11/02/1992 (24 ans)
Lieu de décès : Vaires-sur-Marne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77479
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GANNE Pascal Thierry Franc, vous devez contacter la mairie de Vaires-sur-Marne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GANNE Pascal Thierry Franc qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GANNE Pascal Thierry Franc. - Né le 30/06/1967 à Le Gast - 14 - Calvados. - Décédé le 11/02/1992 à Vaires-sur-Marne - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9171997-ganne-pascal-thierry-franc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GANNE Pascal Thierry Franc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GANNE Pascal Thierry Franc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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