Avis de décès de

M. CHARTIER Jules Fernand

Né le 14/01/1926 - Décédé le 22/02/1992
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Jules Fernand
Date de naissance : 14/01/1926
Lieu de naissance : Sauvoy - 55 - Meuse Code Insee 55475
Date de décès : 22/02/1992 (66 ans)
Lieu de décès : Vitry-le-François - 51 - Marne Code Insee 51649
Acte de décès : Numéro 54 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Jules Fernand, vous devez contacter la mairie de Vitry-le-François. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Jules Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Jules Fernand. - Né le 14/01/1926 à Sauvoy - 55 - Meuse. - Décédé le 22/02/1992 à Vitry-le-François - 51 - Marne. - Acte de décès numéro 54. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9173312-chartier-jules-fernand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Jules Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Jules Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts