Avis de décès de

M. HENOT Andre Charles Constant

Né le 19/08/1911 - Décédé le 22/02/1992
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Sexe : Homme
Nom : HENOT
Prénom(s) : Andre Charles Constant
Date de naissance : 19/08/1911
Lieu de naissance : Laval - 53 - Mayenne Code Insee 53130
Date de décès : 22/02/1992 (80 ans)
Lieu de décès : Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95277
Acte de décès : Numéro 110 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HENOT Andre Charles Constant, vous devez contacter la mairie de Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HENOT Andre Charles Constant qui semble être décédé dans votre commune le 22/02/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HENOT Andre Charles Constant. - Né le 19/08/1911 à Laval - 53 - Mayenne. - Décédé le 22/02/1992 à Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 110. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9173876-henot-andre-charles-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HENOT Andre Charles Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HENOT Andre Charles Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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