Avis de décès de

M. DEVILLERS Jacques Alphonse Jules

Né le 23/08/1911 - Décédé le 13/02/1992
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLERS
Prénom(s) : Jacques Alphonse Jules
Date de naissance : 23/08/1911
Lieu de naissance : Cambrai - 59 - Nord Code Insee 59122
Date de décès : 13/02/1992 (80 ans)
Lieu de décès : Soisy-sous-Montmorency - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95598
Acte de décès : Numéro 00015 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Wikipedia : Jacques Devillers, arbitre français de football  
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLERS Jacques Alphonse Jules, vous devez contacter la mairie de Soisy-sous-Montmorency. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLERS Jacques Alphonse Jules qui semble être décédé dans votre commune le 13/02/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLERS Jacques Alphonse Jules. - Né le 23/08/1911 à Cambrai - 59 - Nord. - Décédé le 13/02/1992 à Soisy-sous-Montmorency - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 00015. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9174353-devillers-jacques-alphonse-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLERS Jacques Alphonse Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLERS Jacques Alphonse Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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