Avis de décès de

M. MULOT Jacques Georges Eugene

Né le 18/07/1931 - Décédé le 28/02/1992
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Sexe : Homme
Nom : MULOT
Prénom(s) : Jacques Georges Eugene
Date de naissance : 18/07/1931
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 28/02/1992 (60 ans)
Lieu de décès : Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76108
Acte de décès : Numéro 137 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MULOT Jacques Georges Eugene, vous devez contacter la mairie de Bois-Guillaume. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MULOT Jacques Georges Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MULOT Jacques Georges Eugene. - Né le 18/07/1931 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 28/02/1992 à Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 137. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9177973-mulot-jacques-georges-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MULOT Jacques Georges Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MULOT Jacques Georges Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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