Avis de décès de

M. VERNHET Jacques

Né le 26/04/1951 - Décédé le 15/02/1992
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Sexe : Homme
Nom : VERNHET
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 26/04/1951
Lieu de naissance : Roquefort-Sur-Soulzon - 12 - Aveyron Code Insee 12203
Date de décès : 15/02/1992 (40 ans)
Lieu de décès : Ségur - 12 - Aveyron Code Insee 12266
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VERNHET Jacques, vous devez contacter la mairie de Ségur. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VERNHET Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VERNHET Jacques. - Né le 26/04/1951 à Roquefort-Sur-Soulzon - 12 - Aveyron. - Décédé le 15/02/1992 à Ségur - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9180580-vernhet-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VERNHET Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VERNHET Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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