Avis de décès de

M. IMPERIAL Paul

Né le 08/07/1893 - Décédé le 04/06/1974
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Sexe : Homme
Nom : IMPERIAL
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 08/07/1893
Lieu de naissance : Montferrand - 11 - Aude Code Insee 11243
Date de décès : 04/06/1974 (80 ans)
Lieu de décès : Avignonet-Lauragais - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31037
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. IMPERIAL Paul, vous devez contacter la mairie de Avignonet-Lauragais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. IMPERIAL Paul qui semble être décédé dans votre commune le 04/06/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. IMPERIAL Paul. - Né le 08/07/1893 à Montferrand - 11 - Aude. - Décédé le 04/06/1974 à Avignonet-Lauragais - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/918166-imperial-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. IMPERIAL Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. IMPERIAL Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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