Avis de décès de

M. DAVIS Peter Howard

Né le 07/05/1951 - Décédé le 10/10/1991
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Sexe : Homme
Nom : DAVIS
Prénom(s) : Peter Howard
Date de naissance : 07/05/1951
Lieu de naissance : Hitchin - Royaume-Uni Code Insee 99132
Date de décès : 10/10/1991 (40 ans)
Lieu de décès : Les Ventes - 27 - Eure Code Insee 27678
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVIS Peter Howard, vous devez contacter la mairie de Les Ventes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVIS Peter Howard qui semble être décédé dans votre commune le 10/10/1991. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVIS Peter Howard. - Né le 07/05/1951 à Hitchin - Royaume-Uni. - Décédé le 10/10/1991 à Les Ventes - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9186859-davis-peter-howard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVIS Peter Howard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVIS Peter Howard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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