Avis de décès de

M. ARSENAULT Sylvain Andre Michel

Né le 08/04/1962 - Décédé le 06/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : ARSENAULT
Prénom(s) : Sylvain Andre Michel
Date de naissance : 08/04/1962
Lieu de naissance : Drancy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93029
Date de décès : 06/03/1992 (29 ans)
Lieu de décès : Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93057
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARSENAULT Sylvain Andre Michel, vous devez contacter la mairie de Les Pavillons-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARSENAULT Sylvain Andre Michel qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARSENAULT Sylvain Andre Michel. - Né le 08/04/1962 à Drancy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 06/03/1992 à Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 53. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9190820-arsenault-sylvain-andre-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARSENAULT Sylvain Andre Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARSENAULT Sylvain Andre Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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