Avis de décès de

M. RAPHAT Louis Pierre Emile

Né le 30/12/1899 - Décédé le 31/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : RAPHAT
Prénom(s) : Louis Pierre Emile
Date de naissance : 30/12/1899
Lieu de naissance : Noroy-Les-Jussey - 70 - Haute-Saône Code Insee 70292
Date de décès : 31/03/1992 (92 ans)
Lieu de décès : Champlitte - 70 - Haute-Saône Code Insee 70122
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAPHAT Louis Pierre Emile, vous devez contacter la mairie de Champlitte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAPHAT Louis Pierre Emile qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAPHAT Louis Pierre Emile. - Né le 30/12/1899 à Noroy-Les-Jussey - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 31/03/1992 à Champlitte - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9193145-raphat-louis-pierre-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAPHAT Louis Pierre Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAPHAT Louis Pierre Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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