Avis de décès de

M. BINVIGNAT Claude Georges

Né le 26/09/1941 - Décédé le 25/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : BINVIGNAT
Prénom(s) : Claude Georges
Date de naissance : 26/09/1941
Lieu de naissance : Lons-Le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Date de décès : 25/03/1992 (50 ans)
Lieu de décès : Château-Chalon - 39 - Jura Code Insee 39114
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINVIGNAT Claude Georges, vous devez contacter la mairie de Château-Chalon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINVIGNAT Claude Georges qui semble être décédé dans votre commune le 25/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINVIGNAT Claude Georges. - Né le 26/09/1941 à Lons-Le-Saunier - 39 - Jura. - Décédé le 25/03/1992 à Château-Chalon - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9193305-binvignat-claude-georges. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINVIGNAT Claude Georges ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINVIGNAT Claude Georges, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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