Avis de décès de

Mme CHOMAT Mireille Ida

Née le 09/11/1941 - Décédée le 16/03/1992
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Sexe : Femme
Nom : CHOMAT
Prénom(s) : Mireille Ida
Date de naissance : 09/11/1941
Lieu de naissance : Orange - 84 - Vaucluse Code Insee 84087
Date de décès : 16/03/1992 (50 ans)
Lieu de décès : Saint-Paul-Trois-Châteaux - 26 - Drôme Code Insee 26324
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CHOMAT Mireille Ida, vous devez contacter la mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CHOMAT Mireille Ida qui semble être décédée dans votre commune le 16/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CHOMAT Mireille Ida. - Née le 09/11/1941 à Orange - 84 - Vaucluse. - Décédée le 16/03/1992 à Saint-Paul-Trois-Châteaux - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9198580-chomat-mireille-ida. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CHOMAT Mireille Ida ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CHOMAT Mireille Ida, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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