Avis de décès de

M. BILLION Marius Xavier

Né le 28/02/1901 - Décédé le 20/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : BILLION
Prénom(s) : Marius Xavier
Date de naissance : 28/02/1901
Lieu de naissance : Cormaranche-En-Bugey - 01 - Ain Code Insee 01122
Date de décès : 20/03/1992 (91 ans)
Lieu de décès : Plateau d'Hauteville - 01 - Ain Code Insee 01185
Acte de décès : Numéro 85 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLION Marius Xavier, vous devez contacter la mairie de Plateau d'Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLION Marius Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 20/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLION Marius Xavier. - Né le 28/02/1901 à Cormaranche-En-Bugey - 01 - Ain. - Décédé le 20/03/1992 à Plateau d'Hauteville - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 85. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9198733-billion-marius-xavier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLION Marius Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLION Marius Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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