Avis de décès de

M. BRACHET Joseph Antoine

Né le 05/04/1902 - Décédé le 28/02/1992
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Sexe : Homme
Nom : BRACHET
Prénom(s) : Joseph Antoine
Date de naissance : 05/04/1902
Lieu de naissance : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Date de décès : 28/02/1992 (89 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 1084 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRACHET Joseph Antoine, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRACHET Joseph Antoine qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRACHET Joseph Antoine. - Né le 05/04/1902 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 28/02/1992 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 1084. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9200397-brachet-joseph-antoine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRACHET Joseph Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRACHET Joseph Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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