Avis de décès de

M. GRAFFAN Bernard Paul Frederic

Né le 13/11/1944 - Décédé le 28/03/1974
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : GRAFFAN
Prénom(s) : Bernard Paul Frederic
Date de naissance : 13/11/1944
Lieu de naissance : Espalion - 12 - Aveyron Code Insee 12096
Date de décès : 28/03/1974 (29 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 924 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRAFFAN Bernard Paul Frederic, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRAFFAN Bernard Paul Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 28/03/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRAFFAN Bernard Paul Frederic. - Né le 13/11/1944 à Espalion - 12 - Aveyron. - Décédé le 28/03/1974 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 924. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/920230-graffan-bernard-paul-frederic. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRAFFAN Bernard Paul Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRAFFAN Bernard Paul Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts