Avis de décès de

M. DINET Clovis Emile

Né le 02/05/1907 - Décédé le 24/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : DINET
Prénom(s) : Clovis Emile
Date de naissance : 02/05/1907
Lieu de naissance : Nomexy - 88 - Vosges Code Insee 88327
Date de décès : 24/03/1992 (84 ans)
Lieu de décès : Châtel-sur-Moselle - 88 - Vosges Code Insee 88094
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DINET Clovis Emile, vous devez contacter la mairie de Châtel-sur-Moselle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DINET Clovis Emile qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DINET Clovis Emile. - Né le 02/05/1907 à Nomexy - 88 - Vosges. - Décédé le 24/03/1992 à Châtel-sur-Moselle - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9204426-dinet-clovis-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DINET Clovis Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DINET Clovis Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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