Avis de décès de

M. VATTE Hubert

Né le 15/01/1947 - Décédé le 03/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : VATTE
Prénom(s) : Hubert
Date de naissance : 15/01/1947
Lieu de naissance : Langres - 52 - Haute-Marne Code Insee 52269
Date de décès : 03/03/1992 (45 ans)
Lieu de décès : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Acte de décès : Numéro 334 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VATTE Hubert, vous devez contacter la mairie de Nancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VATTE Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 03/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VATTE Hubert. - Né le 15/01/1947 à Langres - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 03/03/1992 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 334. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9204713-vatte-hubert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VATTE Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VATTE Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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