Avis de décès de

M. RAYBAUD Claude Simon

Né le 27/07/1948 - Décédé le 17/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : RAYBAUD
Prénom(s) : Claude Simon
Date de naissance : 27/07/1948
Lieu de naissance : Trignac - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44210
Date de décès : 17/03/1992 (43 ans)
Lieu de décès : Donges - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44052
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAYBAUD Claude Simon, vous devez contacter la mairie de Donges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAYBAUD Claude Simon qui semble être décédé dans votre commune le 17/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAYBAUD Claude Simon. - Né le 27/07/1948 à Trignac - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 17/03/1992 à Donges - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9205395-raybaud-claude-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAYBAUD Claude Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAYBAUD Claude Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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