Avis de décès de

M. CANIVET Peter

Né le 18/03/1965 - Décédé le 23/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : CANIVET
Prénom(s) : Peter
Date de naissance : 18/03/1965
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 23/03/1992 (27 ans)
Lieu de décès : Les Touches - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44205
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CANIVET Peter, vous devez contacter la mairie de Les Touches. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CANIVET Peter qui semble être décédé dans votre commune le 23/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CANIVET Peter. - Né le 18/03/1965 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 23/03/1992 à Les Touches - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9206671-canivet-peter. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CANIVET Peter ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CANIVET Peter, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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