Avis de décès de

M. CAPELLE Daniel Edouard

Né le 25/05/1933 - Décédé le 23/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Daniel Edouard
Date de naissance : 25/05/1933
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 23/03/1992 (58 ans)
Lieu de décès : Chevreuse - 78 - Yvelines Code Insee 78160
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLE Daniel Edouard, vous devez contacter la mairie de Chevreuse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLE Daniel Edouard qui semble être décédé dans votre commune le 23/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLE Daniel Edouard. - Né le 25/05/1933 à Paris 15 - 75 - Paris. - Décédé le 23/03/1992 à Chevreuse - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9208831-capelle-daniel-edouard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLE Daniel Edouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLE Daniel Edouard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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