Avis de décès de

M. DEVOITIN Michel Gilbert

Né le 09/03/1944 - Décédé le 28/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : DEVOITIN
Prénom(s) : Michel Gilbert
Date de naissance : 09/03/1944
Lieu de naissance : Paris 17 - 75 - Paris Code Insee 75117
Date de décès : 28/03/1992 (48 ans)
Lieu de décès : Montigny-le-Bretonneux - 78 - Yvelines Code Insee 78423
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOITIN Michel Gilbert, vous devez contacter la mairie de Montigny-le-Bretonneux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOITIN Michel Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 28/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOITIN Michel Gilbert. - Né le 09/03/1944 à Paris 17 - 75 - Paris. - Décédé le 28/03/1992 à Montigny-le-Bretonneux - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9208911-devoitin-michel-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOITIN Michel Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOITIN Michel Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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