Avis de décès de

M. SEQUARD Marcel Leon

Né le 16/06/1897 - Décédé le 23/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : SEQUARD
Prénom(s) : Marcel Leon
Date de naissance : 16/06/1897
Lieu de naissance : Paris 6 - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 23/03/1992 (94 ans)
Lieu de décès : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Acte de décès : Numéro 282 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEQUARD Marcel Leon, vous devez contacter la mairie de Versailles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEQUARD Marcel Leon qui semble être décédé dans votre commune le 23/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEQUARD Marcel Leon. - Né le 16/06/1897 à Paris 6 - 75 - Paris. - Décédé le 23/03/1992 à Versailles - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 282. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9209018-sequard-marcel-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEQUARD Marcel Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEQUARD Marcel Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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