Avis de décès de

M. DEBAIL Daniel

Né le 19/12/1952 - Décédé le 25/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : DEBAIL
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 19/12/1952
Lieu de naissance : Lohuec - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22132
Date de décès : 25/03/1992 (39 ans)
Lieu de décès : Émerainville - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77169
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBAIL Daniel, vous devez contacter la mairie de Émerainville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBAIL Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 25/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBAIL Daniel. - Né le 19/12/1952 à Lohuec - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 25/03/1992 à Émerainville - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9212321-debail-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBAIL Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBAIL Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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