Avis de décès de

M. MORET Francois Marie

Né le 03/11/1899 - Décédé le 30/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : MORET
Prénom(s) : Francois Marie
Date de naissance : 03/11/1899
Lieu de naissance : Lignol - 56 - Morbihan Code Insee 56110
Date de décès : 30/03/1992 (92 ans)
Lieu de décès : Montigny-lès-Cormeilles - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95424
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORET Francois Marie, vous devez contacter la mairie de Montigny-lès-Cormeilles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORET Francois Marie qui semble être décédé dans votre commune le 30/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORET Francois Marie. - Né le 03/11/1899 à Lignol - 56 - Morbihan. - Décédé le 30/03/1992 à Montigny-lès-Cormeilles - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9213083-moret-francois-marie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORET Francois Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORET Francois Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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