Avis de décès de

M. BRABAN Jacques Pierre

Né le 05/11/1941 - Décédé le 16/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : BRABAN
Prénom(s) : Jacques Pierre
Date de naissance : 05/11/1941
Lieu de naissance : Saint-Brice-Sous-Foret - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95539
Date de décès : 16/03/1992 (50 ans)
Lieu de décès : Montmorency - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95428
Acte de décès : Numéro 160 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRABAN Jacques Pierre, vous devez contacter la mairie de Montmorency. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRABAN Jacques Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRABAN Jacques Pierre. - Né le 05/11/1941 à Saint-Brice-Sous-Foret - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 16/03/1992 à Montmorency - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 160. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9213139-braban-jacques-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRABAN Jacques Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRABAN Jacques Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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