Avis de décès de

M. MOULHERAT Pascal Pierre

Né le 18/12/1961 - Décédé le 22/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : MOULHERAT
Prénom(s) : Pascal Pierre
Date de naissance : 18/12/1961
Lieu de naissance : Saint-Malo - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35288
Date de décès : 22/03/1992 (30 ans)
Lieu de décès : Lannion - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22113
Acte de décès : Numéro 152 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOULHERAT Pascal Pierre, vous devez contacter la mairie de Lannion. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOULHERAT Pascal Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOULHERAT Pascal Pierre. - Né le 18/12/1961 à Saint-Malo - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 22/03/1992 à Lannion - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 152. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9214749-moulherat-pascal-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOULHERAT Pascal Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOULHERAT Pascal Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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