Avis de décès de

M. PETIT Moise Marius

Né le 30/05/1920 - Décédé le 14/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Moise Marius
Date de naissance : 30/05/1920
Lieu de naissance : Neuville-Sur-Authou - 27 - Eure Code Insee 27433
Date de décès : 14/03/1992 (71 ans)
Lieu de décès : Fresne-Cauverville - 27 - Eure Code Insee 27269
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Moise Marius, vous devez contacter la mairie de Fresne-Cauverville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Moise Marius qui semble être décédé dans votre commune le 14/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Moise Marius. - Né le 30/05/1920 à Neuville-Sur-Authou - 27 - Eure. - Décédé le 14/03/1992 à Fresne-Cauverville - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9216605-petit-moise-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Moise Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Moise Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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