Avis de décès de

M. BANSARD Alphonse Joseph

Né le 15/04/1907 - Décédé le 05/04/1992
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BANSARD
Prénom(s) : Alphonse Joseph
Date de naissance : 15/04/1907
Lieu de naissance : Saint-Denis-Sur-Huisne - 61 - Orne Code Insee 61381
Date de décès : 05/04/1992 (84 ans)
Lieu de décès : Mortagne-au-Perche - 61 - Orne Code Insee 61293
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BANSARD Alphonse Joseph, vous devez contacter la mairie de Mortagne-au-Perche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BANSARD Alphonse Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BANSARD Alphonse Joseph. - Né le 15/04/1907 à Saint-Denis-Sur-Huisne - 61 - Orne. - Décédé le 05/04/1992 à Mortagne-au-Perche - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9218103-bansard-alphonse-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BANSARD Alphonse Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BANSARD Alphonse Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts