Avis de décès de

M. BRUGERE Guy Bernard

Né le 05/07/1950 - Décédé le 11/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : BRUGERE
Prénom(s) : Guy Bernard
Date de naissance : 05/07/1950
Lieu de naissance : Kingersheim - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68166
Date de décès : 11/03/1992 (41 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 00461 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUGERE Guy Bernard, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUGERE Guy Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUGERE Guy Bernard. - Né le 05/07/1950 à Kingersheim - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 11/03/1992 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 00461. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9219603-brugere-guy-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUGERE Guy Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUGERE Guy Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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