Avis de décès de

M. DAYASSE Jacques Marius Andre

Né le 22/07/1910 - Décédé le 15/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : DAYASSE
Prénom(s) : Jacques Marius Andre
Date de naissance : 22/07/1910
Lieu de naissance : Mauvezin - 32 - Gers Code Insee 32249
Date de décès : 15/03/1992 (81 ans)
Lieu de décès : Mauvezin - 32 - Gers Code Insee 32249
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAYASSE Jacques Marius Andre, vous devez contacter la mairie de Mauvezin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAYASSE Jacques Marius Andre qui semble être décédé dans votre commune le 15/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAYASSE Jacques Marius Andre. - Né le 22/07/1910 à Mauvezin - 32 - Gers. - Décédé le 15/03/1992 à Mauvezin - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9220251-dayasse-jacques-marius-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAYASSE Jacques Marius Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAYASSE Jacques Marius Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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