Avis de décès de

M. RIVES Jules

Né le 09/07/1904 - Décédé le 03/04/1992
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Sexe : Homme
Nom : RIVES
Prénom(s) : Jules
Date de naissance : 09/07/1904
Lieu de naissance : Saint-Martin-D'oydes - 09 - Ariège Code Insee 09270
Date de décès : 03/04/1992 (87 ans)
Lieu de décès : La Bastide-de-Sérou - 09 - Ariège Code Insee 09042
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIVES Jules, vous devez contacter la mairie de La Bastide-de-Sérou. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RIVES Jules qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RIVES Jules. - Né le 09/07/1904 à Saint-Martin-D'oydes - 09 - Ariège. - Décédé le 03/04/1992 à La Bastide-de-Sérou - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9220977-rives-jules. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIVES Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIVES Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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