Avis de décès de

M. SAEZ Arthur

Né le 14/07/1935 - Décédé le 04/02/1992
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Sexe : Homme
Nom : SAEZ
Prénom(s) : Arthur
Date de naissance : 14/07/1935
Lieu de naissance : Barcelone - Espagne Code Insee 99134
Date de décès : 04/02/1992 (56 ans)
Lieu de décès : Foulayronnes - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47100
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAEZ Arthur, vous devez contacter la mairie de Foulayronnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAEZ Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAEZ Arthur. - Né le 14/07/1935 à Barcelone - Espagne. - Décédé le 04/02/1992 à Foulayronnes - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9221428-saez-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAEZ Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAEZ Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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