Avis de décès de

M. RUCHAT Marcel Ernest

Né le 13/01/1909 - Décédé le 13/04/1992
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Sexe : Homme
Nom : RUCHAT
Prénom(s) : Marcel Ernest
Date de naissance : 13/01/1909
Lieu de naissance : Grandcour - Suisse Code Insee 99140
Date de décès : 13/04/1992 (83 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47323
Acte de décès : Numéro 212 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUCHAT Marcel Ernest, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-sur-Lot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUCHAT Marcel Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 13/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUCHAT Marcel Ernest. - Né le 13/01/1909 à Grandcour - Suisse. - Décédé le 13/04/1992 à Villeneuve-sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 212. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9221486-ruchat-marcel-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUCHAT Marcel Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUCHAT Marcel Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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