Avis de décès de

M. BASILE Robert Pascal

Né le 28/11/1932 - Décédé le 01/04/1992
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Sexe : Homme
Nom : BASILE
Prénom(s) : Robert Pascal
Date de naissance : 28/11/1932
Lieu de naissance : Bone - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 01/04/1992 (59 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 1664 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASILE Robert Pascal, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASILE Robert Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASILE Robert Pascal. - Né le 28/11/1932 à Bone - Algerie. - Décédé le 01/04/1992 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 1664. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9223649-basile-robert-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASILE Robert Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASILE Robert Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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