Avis de décès de

M. CHATBI Mohammed

Né le 22/11/1939 - Décédé le 14/05/1992
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Sexe : Homme
Nom : CHATBI
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : 22/11/1939
Lieu de naissance : Ighil Bouzerouz - Algerie Code Insee 99352
Date de décès : 14/05/1992 (52 ans)
Lieu de décès : Morsang-sur-Orge - 91 - Essonne Code Insee 91434
Acte de décès : Numéro 34 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHATBI Mohammed, vous devez contacter la mairie de Morsang-sur-Orge. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHATBI Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHATBI Mohammed. - Né le 22/11/1939 à Ighil Bouzerouz - Algerie. - Décédé le 14/05/1992 à Morsang-sur-Orge - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 34. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9226442-chatbi-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATBI Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATBI Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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