Avis de décès de

M. PENA Emmanuel

Né le 30/11/1935 - Décédé le 12/04/1992
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Sexe : Homme
Nom : PENA
Prénom(s) : Emmanuel
Date de naissance : 30/11/1935
Lieu de naissance : Tarnos - 40 - Landes Code Insee 40312
Date de décès : 12/04/1992 (56 ans)
Lieu de décès : Orthez - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64430
Acte de décès : Numéro 97 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PENA Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Orthez. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PENA Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PENA Emmanuel. - Né le 30/11/1935 à Tarnos - 40 - Landes. - Décédé le 12/04/1992 à Orthez - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 97. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9228711-pena-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PENA Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PENA Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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