Avis de décès de

M. CORTIER Robert Constant Philippe

Né le 09/10/1920 - Décédé le 29/04/1992
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Sexe : Homme
Nom : CORTIER
Prénom(s) : Robert Constant Philippe
Date de naissance : 09/10/1920
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 29/04/1992 (71 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 309 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORTIER Robert Constant Philippe, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORTIER Robert Constant Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 29/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORTIER Robert Constant Philippe. - Né le 09/10/1920 à Paris 10 - 75 - Paris. - Décédé le 29/04/1992 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 309. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9234602-cortier-robert-constant-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORTIER Robert Constant Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORTIER Robert Constant Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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