Avis de décès de

M. SCHULER Jacques Emile Frederic

Né le 06/04/1921 - Décédé le 28/04/1992
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Sexe : Homme
Nom : SCHULER
Prénom(s) : Jacques Emile Frederic
Date de naissance : 06/04/1921
Lieu de naissance : Seloncourt - 25 - Doubs Code Insee 25539
Date de décès : 28/04/1992 (71 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 281 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHULER Jacques Emile Frederic, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHULER Jacques Emile Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHULER Jacques Emile Frederic. - Né le 06/04/1921 à Seloncourt - 25 - Doubs. - Décédé le 28/04/1992 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 281. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9234764-schuler-jacques-emile-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHULER Jacques Emile Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHULER Jacques Emile Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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