Avis de décès de

M. CAPET Robert Martel

Né le 30/06/1922 - Décédé le 08/04/1992
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Sexe : Homme
Nom : CAPET
Prénom(s) : Robert Martel
Date de naissance : 30/06/1922
Lieu de naissance : Barlin - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62083
Date de décès : 08/04/1992 (69 ans)
Lieu de décès : Annœullin - 59 - Nord Code Insee 59011
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPET Robert Martel, vous devez contacter la mairie de Annœullin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPET Robert Martel qui semble être décédé dans votre commune le 08/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPET Robert Martel. - Né le 30/06/1922 à Barlin - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 08/04/1992 à Annœullin - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9235685-capet-robert-martel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPET Robert Martel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPET Robert Martel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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