Avis de décès de

M. MIGNON Gerard

Né le 30/09/1940 - Décédé le 26/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : MIGNON
Prénom(s) : Gerard
Date de naissance : 30/09/1940
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 26/03/1992 (51 ans)
Lieu de décès : Saint-Sauveur-en-Diois - 26 - Drôme Code Insee 26328
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNON Gerard, vous devez contacter la mairie de Saint-Sauveur-en-Diois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNON Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 26/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNON Gerard. - Né le 30/09/1940 à Paris 15 - 75 - Paris. - Décédé le 26/03/1992 à Saint-Sauveur-en-Diois - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9241125-mignon-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNON Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNON Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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