Avis de décès de

M. CONTAT Joseph

Né le 14/03/1911 - Décédé le 09/04/1992
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Sexe : Homme
Nom : CONTAT
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 14/03/1911
Lieu de naissance : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Date de décès : 09/04/1992 (81 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 516 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONTAT Joseph, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONTAT Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONTAT Joseph. - Né le 14/03/1911 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 09/04/1992 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 516. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9241408-contat-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONTAT Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONTAT Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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