Avis de décès de

M. DEBAYLE Andre Marcel

Né le 26/10/1933 - Décédé le 18/04/1992
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Sexe : Homme
Nom : DEBAYLE
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 26/10/1933
Lieu de naissance : Saint-Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 18/04/1992 (58 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 10/T - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBAYLE Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBAYLE Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 18/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBAYLE Andre Marcel. - Né le 26/10/1933 à Saint-Etienne - 42 - Loire. - Décédé le 18/04/1992 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 10/T. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9242164-debayle-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBAYLE Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBAYLE Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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