Avis de décès de

M. CHARTRE Jacques Claude

Né le 15/04/1941 - Décédé le 28/04/1992
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Sexe : Homme
Nom : CHARTRE
Prénom(s) : Jacques Claude
Date de naissance : 15/04/1941
Lieu de naissance : Tarare - 69 - Rhône Code Insee 69243
Date de décès : 28/04/1992 (51 ans)
Lieu de décès : Oullins-Pierre-Bénite - 69 - Rhône Code Insee 69149
Acte de décès : Numéro 74 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTRE Jacques Claude, vous devez contacter la mairie de Oullins-Pierre-Bénite. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTRE Jacques Claude qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTRE Jacques Claude. - Né le 15/04/1941 à Tarare - 69 - Rhône. - Décédé le 28/04/1992 à Oullins-Pierre-Bénite - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 74. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9243165-chartre-jacques-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTRE Jacques Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTRE Jacques Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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