Avis de décès de

M. BONTOUX Charles

Né le 21/10/1910 - Décédé le 18/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : BONTOUX
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 21/10/1910
Lieu de naissance : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Date de décès : 18/03/1992 (81 ans)
Lieu de décès : La Bâtie-Vieille - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05018
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONTOUX Charles, vous devez contacter la mairie de La Bâtie-Vieille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONTOUX Charles qui semble être décédé dans votre commune le 18/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONTOUX Charles. - Né le 21/10/1910 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 18/03/1992 à La Bâtie-Vieille - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9244050-bontoux-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONTOUX Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONTOUX Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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