Avis de décès de

M. SCHEFFER Norbert Charles Albert

Né le 26/07/1925 - Décédé le 26/03/1992
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Sexe : Homme
Nom : SCHEFFER
Prénom(s) : Norbert Charles Albert
Date de naissance : 26/07/1925
Lieu de naissance : Ranguevaux - 57 - Moselle Code Insee 57562
Date de décès : 26/03/1992 (66 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 160 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHEFFER Norbert Charles Albert, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHEFFER Norbert Charles Albert qui semble être décédé dans votre commune le 26/03/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHEFFER Norbert Charles Albert. - Né le 26/07/1925 à Ranguevaux - 57 - Moselle. - Décédé le 26/03/1992 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 160. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9244435-scheffer-norbert-charles-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHEFFER Norbert Charles Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHEFFER Norbert Charles Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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