Avis de décès de

M. CLOUET Michel

Né le 02/01/1948 - Décédé le 18/04/1992
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Sexe : Homme
Nom : CLOUET
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 02/01/1948
Lieu de naissance : La Chevroliere - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44041
Date de décès : 18/04/1992 (44 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 449/2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLOUET Michel, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLOUET Michel qui semble être décédé dans votre commune le 18/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLOUET Michel. - Né le 02/01/1948 à La Chevroliere - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 18/04/1992 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 449/2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9253063-clouet-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLOUET Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLOUET Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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