Avis de décès de

M. BRAUD Constant Arthur Ferdinand

Né le 05/05/1895 - Décédé le 07/04/1992
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Sexe : Homme
Nom : BRAUD
Prénom(s) : Constant Arthur Ferdinand
Date de naissance : 05/05/1895
Lieu de naissance : Charron - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17091
Date de décès : 07/04/1992 (96 ans)
Lieu de décès : Charron - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17091
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAUD Constant Arthur Ferdinand, vous devez contacter la mairie de Charron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAUD Constant Arthur Ferdinand qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAUD Constant Arthur Ferdinand. - Né le 05/05/1895 à Charron - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 07/04/1992 à Charron - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/9256331-braud-constant-arthur-ferdinand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAUD Constant Arthur Ferdinand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAUD Constant Arthur Ferdinand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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